Responsable Unique de Sécurité – R.U.S

• Accueillir et assister le comité territorial de sécurité lors des visites d’ouverture, des visites périodiques ou de contrôle et rendre compte des dispositions prises en matière de sécurité incendie ;
• Assurer l’ouverture, le suivi et la mise à jour du registre de sécurité tel qu’il est précisé à l’article 93 de la délibération n° 315 du 30 août 2013, pour l’ensemble des équipements ;
• Centraliser et annexer au registre de sécurité, l’ensemble des documents assurant la traçabilité des actions menées en matière de sécurité incendie : courriers, dossiers d’aménagements, plans, procès-verbaux, rapports d’organismes de contrôle agréés, comptes rendus d’interventions techniques, etc. ;
• Apposer son visa sur les dossiers d’aménagements proposés par les propriétaires, locataires, preneurs ou tout autre copropriétaire et les transmettre au bureau des ERP ;
• Réceptionner les courriers émanant de l’autorité administrative ;
• Rédiger le schéma d’organisation globale de la sécurité (cf. annexe 2 – Fiche schéma d’organisation globale de la sécurité) ;
• Tenir à jour l’état d’avancement des différents dossiers d’aménagement ;
• Transmettre les rapports de vérification réglementaire après travaux (RVRAT) qui concluent à la conformité des locaux, avant la date d’ouverture envisagée pour les magasins ou tout autre type d’exploitation relevant de l’article M 1§3 ;
• Informer le bureau des ERP (dscgr.erp@gouv.nc) de « tout changement dans l’organisation de la direction, qu’il s’agisse ou non d’un démembrement de l’exploitation, doit faire l’objet d’une déclaration au maire qui impose, après avis de la commission de sécurité compétente, les mesures complémentaires rendues éventuellement nécessaires par les modifications qui résultent de cette nouvelle situation » (article 37 de la délibération n° 315 du 30 août 2013).

• Informer les exploitants (ou les organisateurs) des règles particulières à respecter dans l’établissement au titre de la prévention des risques d’incendie et de panique ;
• Informer les propriétaires, locataires, preneurs ou tout autre copropriétaire des observations émises par l’autorité administrative ;
• Informer, dans le cas d’une gestion centralisée des vérifications, les propriétaires, locataires, preneurs ou tout autre copropriétaire des observations émises par les organismes agréés dans leurs RVRAT, en exploitation (RVRE) ou sur mise en demeure (RVRMD) ;
• Informer le cas échéant l’autorité administrative des difficultés rencontrées dans l’application du règlement de sécurité.

Effectuer des visites régulières sur le site pour, notamment :

• Vérifier la présence des contrats de maintenance souscrits auprès d’entreprises qualifiées (système de sécurité incendie, portes de sortie automatiques, etc.) ;
• S’assurer du respect de la périodicité des visites de vérifications techniques
• S’assurer de la permanence du service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP) par du personnel qualifié (arrêté du 2 mai 2005). Vérifier le suivi et la bonne application des consignes générales et particulières sur la conduite à tenir en situation normale, en cas d’incendie ou lors d’incident sur une installation de sécurité ;
• Faire procéder à des exercices périodiques et à l’instruction des personnels sur la conduite à tenir en cas d’incendie (MS 51) ou d’évènements pouvant mettre en cause la sécurité du public ;
• Garantir l’absence de travaux dangereux en présence du public (GN 13). S’assurer de la présence d’une autorisation préalable délivrée par le maire pour toute création, extension, modification ou aménagement de locaux ou entités et s’assurer du passage d’une personne ou un organisme agréé pour les éventuelles vérifications techniques à l’issue (GE 7) ;
• S’assurer de la levée des prescriptions de la commission de sécurité, des observations des organismes de contrôle et techniciens compétents.