1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.actifeu.nc (ci-après « le Site »), édité par ACTIFEU Nouvelle-Calédonie SARL.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (connexion, matériel, logiciels) sont à la charge de l’utilisateur.
3. Services proposés
Le Site a pour objectif de présenter les activités, services et informations de la société ACTIFEU Nouvelle-Calédonie SARL.
Les informations fournies le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur.
4. Responsabilités
- Responsabilité de l’éditeur : ACTIFEU Nouvelle-Calédonie s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs, omissions ou indisponibilités.
- Responsabilité de l’utilisateur : l’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite.
6. Données personnelles
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7. Cookies
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8. Liens externes
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9. Modification des CGU
ACTIFEU Nouvelle-Calédonie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de la navigation de l’utilisateur.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des juridictions de Nouméa.
